Article 8
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2134431D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/MENE2134431D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/2022-29/jo/article_8
Texte n°5
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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