Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MENE2134431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/MENE2134431D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/2022-29/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.