Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MENE2134431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/MENE2134431D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/2022-29/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.