Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2138606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/ESRH2138606A/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


Si, en application de la règle ci-dessus énoncée ou en cas d'empêchement légitime, le président de la commission ne peut siéger lors de l'examen des candidatures à certains emplois, ses fonctions sont assurées par le membre de la commission ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.