Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2138615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/ESRH2138615A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Ne peuvent siéger dans le jury les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus, ainsi que toute personne dont les liens personnels ou professionnels avec le candidat pourraient être de nature à influencer les délibérations.
Le membre du jury qui considère que son impartialité pourrait être mise en doute, ou estime ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise doit s'abstenir de prendre part aux délibérations