Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Version INITIALE

NOR : MTRD2200034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/MTRD2200034A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.