Article 1
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 26 novembre 2021 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2200993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRG2200993A/jo/article_1
Texte n°22