Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2133869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/SSAH2133869A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le nombre d'actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, est fixé à :
1° Pour la mention A, 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
2° Pour la mention B, 140 actes interventionnels thérapeutiques en neuroradiologie.