Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2200401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/INTJ2200401A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.