Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport

Ministère de la transition écologique

2. Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 5 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
5. Décision du 5 janvier 2022 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

6. Arrêté du 1er septembre 2021 portant ouverture des concours interne et 2e concours de cadre de santé paramédical 2e classe dans les spécialités « Puéricultrice » et « Infirmier », organisés par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion de la région Occitanie et de la région Nouvelle-Aquitaine (session 2022)

Ministère de la justice

7. Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire des greffiers recrutés dans le cadre de l'organisation des examens professionnalisés réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
8. Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires recrutés dans le cadre de l'organisation des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires
9. Arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d'aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre
10. Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
12. Arrêté du 4 janvier 2022 portant inscription du ballon actif à libération de paclitaxel AGENT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 4 janvier 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

14. Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

15. Décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022 abrogeant le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17. Arrêté du 3 janvier 2022 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18. Arrêté du 6 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

19. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère de la justice

20. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 4 janvier 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
33. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
34. Arrêté du 5 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

38. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
39. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
41. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
43. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
44. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
45. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
46. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
47. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Premier ministre

64. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice de projet

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

65. Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

66. Avis fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des solidarités et de la santé

67. Avis relatif à la tarification du ballon actif à libération de paclitaxel AGENT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale