Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2200401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/INTJ2200401A/jo/article_1
Texte n°4