Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2200495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/SSAZ2200495A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».