Article 2
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes
NOR : INTS2136640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/INTS2136640A/jo/article_2
Texte n°8