Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes

Version INITIALE

NOR : INTS2136640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/INTS2136640A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


1° L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.