Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Version INITIALE

NOR : SSAH2138813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/SSAH2138813A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 juillet 2021.