ANNEXE
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Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
NOR : SSAH2138813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/SSAH2138813A/jo/article_snum1
Texte n°21