Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
NOR : SSAH2138804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/SSAH2138804A/jo/article_2
Texte n°20