Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
NOR : ECOI2136818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ECOI2136818A/jo/article_3
Texte n°10