Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

NOR : ECOI2136818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ECOI2136818A/jo/texte
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe la troisième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du Code des postes et communication électroniques.


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 26 octobre 2021 au 26 novembre 2021 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 décembre 2021,
Arrête :


  • La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NUMÉRO DE ZONE

      RÉGION

      Département

      IDENTIFIANT
      DE LA ZONE

      NOM DE LA ZONE /
      COMMUNES

      OPÉRATEURS

      POINTS D'INTÉRÊT
      À COUVRIR

      X (RGF93/
      Lambert-93 - ESPG : 2154)

      Y (RGF93/
      Lambert-93 - ESPG : 2154)

      IDENTIFIANT
      DU SITE

      NOMBRE DE SITES

      2021_03_07-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT1_ZN_07_06

      SAINT-BASILE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Village

      823899

      6429795

      2021_LOT1_ZN_07_06_S1

      1

      Fardaille / Les Meules / Blache / Pèzelier

      824299

      6430581

      2021_03_07-02

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT2_ZN_07_15

      SAINT-SERNIN

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Les sagniers

      809769

      6386819

      2021_LOT2_ZN_07_15_S1

      1

      La bruge

      809441

      6387904

      Les Savels

      810198

      6387926

      Centre Bourg

      810416

      6386981

      2021_03_07-03

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT2_ZN_07_16

      SAINT-ANDEOL-DE-BERG

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Ladou

      822132

      6381472

      2021_LOT2_ZN_07_16_S2

      1

      Centre Bourg

      821404

      6382158

      2021_03_07-04

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT3_ZN_07_02

      SAINT-MAURICE-D'IBIE

      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR

      Camping Le sous bois

      817395

      6377739

      2021_LOT3_ZN_07_02_S2

      1

      Centre Bourg

      817854

      6379061

      2021_03_07-05

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT3_ZN_07_09

      VINZIEUX

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Mairie

      833244

      6471232

      2021_LOT3_ZN_07_09_S1

      1

      Route de Montcaissard

      833088

      6471382

      Entrée du village

      832882

      6470917

      La Maze

      833822

      6471981

      Gourgoulin

      833985

      6472377

      2021_03_07-06

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT3bis_ZN_07_01

      BROSSAINC

      FREE MOBILE/ORANGE

      Le châtaignier

      830842

      6471014

      2021_LOT3bis_ZN_07_01_S1

      1

      Revoux

      831274

      6471261

      Centre Bourg

      831488

      6471461

      2021_03_26-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Drôme

      2021_LOT2_ZN_26_02

      Establet

      ORANGE

      Point 1

      893785

      6381511

      2021_LOT2_ZN_26_02_S1

      1

      Point 2

      893671

      6381607

      Point 3

      893791

      6381619

      2021_03_38-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT2_ZN_38_02

      Saint-Sulpice-des-Rivoires

      FREE MOBILE/ORANGE

      Platière

      904071

      6489797

      2021_LOT2_ZN_38_02_S1

      1

      Rajans

      904264

      6491030

      Croix des Rajans

      904047

      6490540

      2021_03_38-02

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT2_ZN_38_03

      Le Haut-Bréda

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Pinsot Mairie

      942738

      6477712

      2021_LOT2_ZN_38_03_S1

      1

      La combe de charvin

      941854

      6477229

      La friquat

      942356

      6478306

      2021_03_38-03

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT3_ZN_38_01

      Gresse-en-vercors

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      GEV-1

      902972

      6422814

      2021_LOT3_ZN_38_01_S1

      1

      GEV-2

      902083

      6421644

      GEV-3

      902133

      6421846

      2021_03_38-04

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT3_ZN_38_02

      Izeron

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Patente-1

      891325

      6450619

      2021_LOT3_ZN_38_02_S1

      1

      Patente-2

      891406

      6450738

      2021_03_42-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Loire

      2021_LOT3_ZN_42_02

      LA-VALLA-EN-GIER

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT3_ZN_42_02_Point1

      823146

      6478019

      2021_LOT3_ZN_42_02_S1

      1

      2021_LOT3_ZN_42_02_Point2

      823136

      6478056

      2021_03_43-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2021_LOT2_ZN_43_01

      LA CHAPELLE GENESTE / LA CHAISE DIEU

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      scierie

      752362

      6470846

      2021_LOT2_ZN_43_01_S1

      1

      2021_03_43-02

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2021_LOT2_ZN_43_02

      SAINT JULIEN DU PINET

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      La Varenne

      781633

      6448394

      2021_LOT2_ZN_43_02_S2

      1

      2021_03_43-03

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2021_LOT2_ZN_43_04

      BLASSAC/SAINT ILPIZE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Bourg

      731471

      6452402

      2021_LOT2_ZN_43_04_S1

      1

      Chambon

      732176

      6452727

      Laboue

      732084

      6452349

      2021_03_43-04

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2021_LOT2_ZN_43_05

      SAINT-ILPIZE/VIEILLE BRIOUDE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Tapon

      731425

      6458299

      2021_LOT2_ZN_43_05_S2

      1

      Champlong

      731420

      6459387

      2021_03_43-05

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Loire

      2021_LOT2_ZN_43_06

      RIOTORD

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Clavas

      815072

      6459121

      2021_LOT2_ZN_43_06_S1

      1

      Les Sétoux

      814229

      6459250

      2021_03_63-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Puy-de-Dôme

      2021_LOT2_ZN_63_02

      LOUBEYRAT

      FREE MOBILE/ORANGE

      Mairie

      700827

      6537276

      2021_LOT2_ZN_63_02_S1

      1

      Le Court

      701680

      6537979

      Le Bois d'Agnat

      702588

      6537645

      2021_03_69-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Rhône

      2021_LOT2_ZN_69_07

      LONGES

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Combes

      831901

      6491452

      2021_LOT2_ZN_69_07_S1

      1

      Dizimieux

      829782

      6492800

      La Balasserie

      829927

      6490992

      Centre

      831817

      6490943

      2021_03_69-02

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Rhône

      2021_LOT3_ZN_69_06

      CHARENTAY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Centre

      829793

      6555615

      2021_LOT3_ZN_69_06_S1

      1

      La Verpillière

      829666

      6555876

      Le Nerval

      831198

      6554656

      MFR

      829784

      6554828

      ZI

      830566

      6556185

      2021_03_74-01

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Haute-Savoie

      2021_LOT2_ZN_74_05

      SIXT-FER-A-CHEVAL

      FREE MOBILE/ORANGE

      2021_LOT2_ZN_74_05_Point3

      996664

      6559782

      2021_LOT2_ZN_74_05_S2

      1

      2021_LOT2_ZN_74_05_Point4

      997083

      6560419

      2021_LOT2_ZN_74_05_Point5

      996661

      6560336

      2021_03_21-01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Côte-d'Or

      2021_LO1_ZN_21_03

      Cormot

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      824977

      6654242

      2021_LOT1_ZN_21_03_S1

      1

      824800

      6653295

      825705

      6653319

      2021_03_25-01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Doubs

      2021_LOT3_ZN_25_01

      Les Fins ; Noel-Cerneux, Le Bélieu

      ORANGE

      Les Fins Centre

      975315

      6671244

      2021_LOT3_ZN_25_01_S1

      1

      Bas de la Chaux

      975041

      6673383

      Noël-Cerneux

      977505

      6673355

      Le Belieu

      975446

      6675189

      2021_03_25-02

      Bourgogne-Franche-Comté

      Doubs

      2021_LOT3_ZN_25_08

      Belleherbe

      ORANGE

      La Violette (rue de Pierrefontaine)

      973591

      6689914

      2021_LOT3_ZN_25_08_S1

      1

      La Violette (rue du Clos Dessus)

      973410

      6690226

      2021_03_58-01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Nièvre

      2021_LOT3_ZN_58_03

      Planchez

      ORANGE

      L'Huis Prunelle

      780844

      6669693

      2021_LOT3_ZN_58_03_S2

      1

      2021_03_89-01

      Bourgogne-Franche-Comté

      Yonne

      2021_LOT3_ZN_89_04

      Turny

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Turny - Bourg

      755625

      6770739

      2021_LOT3_ZN_89_04_S1

      1

      Turny - Linant

      755635

      6772322

      Turny - Le Saudurant

      755169

      6775133

      Turny - Courchamp

      756238

      6772823

      2021_03_22-01

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      2021_LOT2_ZN_22_06

      Mantallot

      FREE MOBILE

      Mantallot Centre

      237117

      6863556

      2021_LOT2_ZN_22_06_S1

      1

      2021_03_22-02

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      2019_LOT3_ZN_22_002

      Lanfains

      ORANGE

      Le Pas

      264933

      6823463

      2019_LOT3_ZN_22_002_S1_bis

      1

      2021_03_56-01

      Bretagne

      Morbihan

      2021_LOT2_ZN_56_01

      PERSQUEN

      ORANGE

      Mairie

      238681

      6788109

      2021_LOT2_ZN_56_01_S1

      1

      2021_03_41-01

      Centre-Val de Loire

      Loir-et-Cher

      2021_LOT3_ZN_41_04

      BONNEVEAU

      FREE MOBILE/ORANGE

      Lieu-dit La Pagerie

      532683

      6747367

      2021_LOT3_ZN_41_04_S1

      1

      2021_03_45-01

      Centre-Val de Loire

      Loiret

      2021_LOT1_ZN_45_04

      Seichebrières

      SFR

      Eglise

      645340

      6763497

      2021_LOT1_ZN_45_04_S1

      1

      La Vallée

      645416

      6763156

      2021_03_2B-01

      Corse

      Haute-Corse

      2021_LOT2_ZN_2B_05

      Pino

      ORANGE

      Barruccia

      1218569

      6222002

      2021_LOT2_ZN_2B_05_S2

      1

      Pino

      1218640

      6221797

      Lavonese

      1218872

      6221930

      2021_03_08-01

      Grand Est

      Ardennes

      2021_LOT2_ZN_08_02

      GRUYERES

      ORANGE

      Point1

      815591

      6958003

      2021_LOT2_ZN_08_02_S1

      1

      Point2

      815742

      6957720

      Point3

      815492

      6957494

      Point4

      816109

      6959105

      Point5

      816938

      6957871

      2021_03_10-01

      Grand Est

      Aube

      2021_LOT3_ZN_10_04

      Vauchassis

      ORANGE

      Mairie

      768612

      6791663

      2021_LOT3_ZN_10_04_S1

      1

      2021_03_51-01

      Grand Est

      Marne

      2021_LOT3_ZN_51_01

      MONTMORT LUCY

      FREE MOBILE

      Montmort 1

      758931

      6869555

      2021_LOT3_ZN_51_01_S1

      1

      Montmort 2

      759340

      6869735

      Méhard

      759968

      6870577

      2021_03_51-02

      Grand Est

      Marne

      2021_LOT3_ZN_51_02

      MAISONS EN CHAMPAGNE

      FREE MOBILE

      Maisons en Ch 1

      809643

      6850965

      2021_LOT3_ZN_51_02_S1

      1

      Maisons en Ch 2

      810345

      6851221

      2021_03_57-01

      Grand Est

      Moselle

      2021_LOT1_ZN_57_03

      LAMBACH

      BOUYGUES TELECOM

      LAMBACH

      1018024

      6890480

      2021_LOT1_ZN_57_03_S1

      1

      1018356

      6890996

      1019143

      6890292

      2021_03_68-01

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT3_ZN_68_01

      Nambsheim

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point3

      1043078

      6771487

      2021_LOT3_ZN_68_01_S2

      1

      Point4

      1042435

      6770572

      Point5

      1042807

      6771128

      2021_03_68-02

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT3_ZN_68_03

      Oderen

      ORANGE

      Point1

      1001026

      6765763

      2021_LOT3_ZN_68_03_S1

      1

      2021_03_68-03

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT3_ZN_68_04

      Stosswihr - Mulbach sur Munster

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      1001472

      6778358

      2021_LOT3_ZN_68_04_S1

      1

      Point2

      1001331

      6778152

      Point3

      1001772

      6778169

      2021_03_62-01

      Hauts-de-France

      Pas-de-Calais

      2021_LOT2_ZN_62_01

      VERCHOCQ

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Verchocq_Rue Principale

      631271

      7052389

      2021_LOT2_ZN_62_01_S1

      1

      Verchocq_Rue Principale 2

      632472

      7052514

      2021_03_77-01

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT1_ZN_77_01

      COMPANS

      BOUYGUES TELECOM/SFR

      674872

      6876809

      2021_LOT1_ZN_77_01_S1

      1

      675477

      6877422

      674563

      6877626

      675833

      6876541

      675889

      6875825

      2021_03_77-02

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT2_ZN_77_11

      PUISIEUX

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      694276

      6885297

      2021_LOT2_ZN_77_11_S1

      1

      2021_03_77-03

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_01

      FORFRY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      688891

      6884231

      2021_LOT3_ZN_77_01_S1

      1

      2021_03_77-04

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_03

      GIREMOUTIERS

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      702766

      6861011

      2021_LOT3_ZN_77_03_S1

      1

      702133

      6860322

      2021_03_77-05

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_05

      LE PLESSIS-AUX-BOIS

      ORANGE

      683265

      6878177

      2021_LOT3_ZN_77_05_S1

      1

      LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE

      683259

      6878183

      2021_03_77-06

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_07

      LE PLESSIS-PLACY

      699617

      6884162

      2021_LOT3_ZN_77_07_S1

      1

      2021_03_77-07

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_10

      Liverdy-en-Brie

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      684548

      6842882

      2021_LOT3_ZN_77_10_S1

      1

      684165

      6844649

      2021_03_77-08

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT3_ZN_77_14

      LA CHAPELLE-IGER

      ORANGE

      699718

      6839176

      2021_LOT3_ZN_77_14_S1

      1

      2021_03_78_01

      Île-de-France

      Yvelines

      2021_LOT2_ZN_78_04

      Saint-Lambert-des-Bois

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      628222

      6848343

      2021_LOT2_ZN_78_04_S1

      1

      Point 2

      627890

      6848581

      Point 3

      628062

      6848525

      Point 4

      627986

      6848585

      2021_03_78_02

      Île-de-France

      Yvelines

      2021_LOT1_ZN_78_07

      Brueil-en-Vexin

      FREE MOBILE

      Point 1

      613951

      6881940

      2021_LOT1_ZN_78_07_S1

      1

      Point 2

      613425

      6881692

      Point 3

      613373

      6881725

      Point 4

      613483

      6881584

      Point 5

      613948

      6880553

      2021_03_91-01

      Île-de-France

      Essonne

      2021_LOT3_ZN_91_02

      MORIGNY-CHAMPIGNY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ SFR

      2021_LOT3_ZN_91_02_Point1

      639495

      6816602

      2021_LOT3_ZN_91_02_S1

      1

      2021_03_91-02

      Île-de-France

      Essonne

      2021_LOT3_ZN_91_04

      SOUZY-LA-BRICHE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT3_ZN_91_04_Point1

      637072

      6825749

      2021_LOT3_ZN_91_04_S1

      1

      2021_03_95-01

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2021_LOT2_ZN_95_02

      Bellay-en-Vexin

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      mairie

      618850

      6895150

      2021_LOT2_ZN_95_02_S1

      1

      D43/rue des bons garçons

      618460

      6895634

      D43/Grande rue

      618700

      6895013

      618880

      6895384

      2021_03_95-02

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2021_LOT2_ZN_95_04

      Boisemont

      FREE MOBILE/ORANGE

      rue de Meulan

      626316

      6880599

      2021_LOT2_ZN_95_04_S3

      2

      ORANGE

      Eglise

      626979

      6880550

      2021_LOT2_ZN_95_04_S1

      rue de Vauréal

      626925

      6880894

      2021_03_95-03

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2021_LOT3_ZN_95_01

      Saint-Martin-du-Tertre

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      maison médicale

      651492

      6889790

      2021_LOT3_ZN_95_01_S1

      2

      rue Corentin Celton

      651729

      6889479

      rue Gabriel Péri

      652601

      6889846

      651093

      6890822

      2021_LOT3_ZN_95_01_S2

      2021_03_14-01

      Normandie

      Calvados

      2021_LOT3_ZN_14_04

      Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonière

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Balletière

      506794

      6885152

      2021_LOT3_ZN_14_04_S3

      1

      Eglise

      506985

      6884057

      2021_03_61-01

      Normandie

      Orne

      2021_LOT2_ZN_61_03

      Lougé-sur-Maire

      ORANGE

      Le Bourg

      462738

      6848525

      2021_LOT2_ZN_61_03_S1

      1

      La Métairie

      462629

      6848065

      Le Plessis

      462090

      6848280

      La Ressandière

      462977

      6848469

      2021_03_61-02

      Normandie

      Orne

      2021_LOT3_ZN_61_01

      Montabard

      ORANGE

      Le Bourg

      474120

      6861381

      2021_LOT3_ZN_61_01_S1

      1

      Le Bout de Bas

      473516

      6860134

      Villers

      472924

      6860413

      Raveton

      474714

      6861793

      Crelu

      474942

      6861111

      2021_03_79-01

      Nouvelle-Aquitaine

      Deux-Sèvres

      2021_LOT2_ZN_79_05

      SURIN

      ORANGE

      2021_LOT2_ZN_79_05_Point1

      434305

      6601592

      2021_LOT2_ZN_79_05_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_79_05_Point2

      433930

      6602506

      2021_LOT2_ZN_79_05_Point3

      434969

      6602129

      2021_01_09-01

      Occitanie

      Ariège

      2020_LOT2_ZN_09_03

      Perles-et-Castelet

      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR

      Village de Perles

      600473

      6182702

      2020_LOT2_ZN_09_03_S1

      1

      accès à Perles

      600048

      6183901

      village du Castelet

      600302

      6183483

      village du Castelet

      600942

      6182990

      village de Perles

      601254

      6182228

      2021_03_12-01

      Occitanie

      Aveyron

      2021_LOT2_ZN_12_01

      Lunac

      ORANGE

      Les Mazières

      626620

      6352091

      2021_LOT2_ZN_12_01_S1

      1

      2021_01_48-01

      Occitanie

      Lozère

      2020_LOT2_ZN_48_02

      ARZENC D'APCHER

      BOUYGUES TELECOM

      707862

      6417331

      2020_LOT2_ZN_48_02_S1

      1

      2021_03_65-01

      Occitanie

      Hautes-Pyrénées

      2021_LOT1_ZN_65_06

      HITTE

      ORANGE

      Hitte

      469315

      6231723

      2021_LOT1_ZN_65_06_S2

      1

      Larriou

      468889

      6231213

      Cap de Hitte

      469792

      6231108

      2021_03_66-01

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      2021_LOT1_ZN_66_05

      CAMELAS

      ORANGE

      Camelas

      674008

      6170013

      2021_LOT1_ZN_66_05_S3

      1

      St Martin

      673814

      6169475

      2021_03_66-02

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      2021_LOT2_ZN_66_01

      ARLES /TECH

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      1- Gorges

      668016

      6150866

      2021_LOT2_ZN_66_01_S1

      1

      2- Balmes

      667464

      6151458

      3- Can Jepo

      668302

      6151051

      4- Can Botes

      668102

      6150451

      2021_03_66-03

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      2021_LOT3_ZN_66_04

      THUES ENTRE VALLS

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Thuès

      635862

      6158639

      2021_LOT3_ZN_66_04_S2

      1

      Garanca

      635969

      6158278

      2021_03_44-01

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_02

      CLION SUR MER

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_02_Point4

      317537

      6682521

      2021_LOT2_ZN_44_02_S2

      1

      2021_LOT2_ZN_44_02_Point5

      316320

      6681940

      2021_03_44-02

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_04

      LA ROCHE BLANCHE

      BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_04_Point1

      388768

      6711900

      2021_LOT2_ZN_44_04_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_04_Point2

      387284

      6711660

      2021_03_44-03

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_05

      CAMPBON

      FREE MOBILE/ORANGE

      2021_LOT2_ZN_44_05_Point1

      326812

      6713502

      2021_LOT2_ZN_44_05_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_05_Point2

      325594

      6713704

      2021_LOT2_ZN_44_05_Point3

      325461

      6712671

      2021_LOT2_ZN_44_05_Point4

      326029

      6711761

      2021_LOT2_ZN_44_05_Point5

      327141

      6712546

      2021_03_44-04

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_07

      SAINT COLOMBAN

      ORANGE

      2021_LOT2_ZN_44_07_Point2

      352398

      6667699

      2021_LOT2_ZN_44_07_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_07_Point3

      353613

      6665767

      2021_LOT2_ZN_44_07_Point4

      353875

      6666874

      2021_LOT2_ZN_44_07_Point5

      353322

      6667537

      2021_03_44-05

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_10

      LA PAQUELAIS

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_10_Point4

      346369

      6702939

      2021_LOT2_ZN_44_10_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_10_Point5

      345354

      6702450

      2021_03_44-06

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_11

      MALVILLE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_11_Point1

      334424

      6709015

      2021_LOT2_ZN_44_11_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_11_Point2

      335700

      6707782

      2021_LOT2_ZN_44_11_Point3

      336487

      6709009

      2021_03_44-07

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_12

      LA CHEVALLERAIS

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_12_Point1

      346219

      6713622

      2021_LOT2_ZN_44_12_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_44_12_Point2

      345084

      6714451

      2021_LOT2_ZN_44_12_Point3

      344579

      6715381

      2021_LOT2_ZN_44_12_Point4

      346838

      6714770

      2021_LOT2_ZN_44_12_Point5

      345906

      6716207

      2021_03_44-08

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      2021_LOT2_ZN_44_14

      MARSAC SUR DON

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_44_14_Point2

      348418

      6732647

      2021_LOT2_ZN_44_14_S2

      1

      2021_LOT2_ZN_44_14_Point3

      349413

      6733325

      2021_LOT2_ZN_44_14_Point4

      350117

      6732312

      2021_03_49-01

      Pays de la Loire

      Maine-et-Loire

      2021_LOT1_ZN_49_01

      LES-CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT1_ZN_49_01_Point1

      437299

      6673185

      2021_LOT1_ZN_49_01_S1

      1

      2021_LOT1_ZN_49_01_Point2

      437826

      6672179

      2021_LOT1_ZN_49_01_Point3

      436795

      6672372

      2021_LOT1_ZN_49_01_Point4

      438402

      6671403

      2021_LOT1_ZN_49_01_Point5

      436888

      6673554

      2021_03_49-02

      Pays de la Loire

      Maine-et-Loire

      2021_LOT1_ZN_49_05

      SAINT-GEORGES-DES-7-VOIES

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT1_ZN_49_05_Point1

      451616

      6699209

      2021_LOT1_ZN_49_05_S1

      1

      2021_LOT1_ZN_49_05_Point2

      452099

      6699223

      2021_LOT1_ZN_49_05_Point3

      452182

      6699613

      2021_LOT1_ZN_49_05_Point4

      450796

      6701043

      2021_LOT1_ZN_49_05_Point5

      450965

      6698765

      2021_03_49-03

      Pays de la Loire

      Maine-et-Loire

      2021_LOT2_ZN_49_03

      AUVERSE

      ORANGE

      2021_LOT2_ZN_49_03_Point1

      478111

      6717158

      2021_LOT2_ZN_49_03_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_49_03_Point5

      476393

      6716577

      2021_03_53-01

      Pays de la Loire

      Mayenne

      2021_LOT3_ZN_53_01

      Champgénéteux/Hardanges

      ORANGE

      5, rue des lilas

      450695

      6804207

      2021_LOT3_ZN_53_01_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Rue des lavandières

      447805

      6809363

      2021_LOT3_ZN_53_01_S4

      Le petit bel air

      447034

      6811237

      2021_03_53-02

      Pays de la Loire

      Mayenne

      2021_LOT3_ZN_53_03

      Désertines

      ORANGE

      1 Launay

      414068

      6825334

      2021_LOT3_ZN_53_03_S4

      1

      2021_03_72-01

      Pays de la Loire

      Sarthe

      2021_LOT1_ZN_72_05

      Nouans

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      1, rue Sainte Barbe

      493721

      6796843

      2021_LOT1_ZN_72_05_S1

      1

      1 place Marcel Jousse

      493797

      6796808

      Sortie sud bourg

      494046

      6796640

      2021_03_72-02

      Pays de la Loire

      Sarthe

      2021_LOT3_ZN_72_01

      Saint-Georges-du-Bois

      ORANGE

      24, rue de Souligné

      483324

      6767606

      2021_LOT3_ZN_72_01_S1

      1

      4 impasse du houx

      483210

      6767216

      5 cours des Olympiades

      483436

      6767771

      8, rue des marguerites

      483811

      6767304

      2021_03_85-01

      Pays de la Loire

      Vendée

      2021_LOT2_ZN_85_01

      LA MEILLERAIE TILLAY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_85_01_Point1

      406554

      6633650

      2021_LOT2_ZN_85_01_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_85_01_Point2

      405037

      6634098

      2021_LOT2_ZN_85_01_Point4

      406354

      6634048

      2021_LOT2_ZN_85_01_Point5

      404948

      6632613

      2021_03_85-02

      Pays de la Loire

      Vendée

      2021_LOT2_ZN_85_02

      REAUMUR

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_85_02_Point1

      409587

      6631446

      2021_LOT2_ZN_85_02_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_85_02_Point2

      406371

      6631871

      2021_LOT2_ZN_85_02_Point3

      408246

      6632191

      2021_LOT2_ZN_85_02_Point4

      409908

      6631120

      2021_LOT2_ZN_85_02_Point5

      409834

      6630071

      2021_03_85-03

      Pays de la Loire

      Vendée

      2021_LOT3_ZN_85_03

      ANTIGNY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT3_ZN_85_03_Point1

      411779

      6620408

      2021_LOT3_ZN_85_03_S1

      1

      2021_LOT3_ZN_85_03_Point4

      413223

      6619026

      2021_03_85-04

      Pays de la Loire

      Vendée

      2021_LOT3_ZN_85_05

      GROSBREUIL

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT3_ZN_85_05_Point1

      349758

      6615999

      2021_LOT3_ZN_85_05_S1

      1

      2021_LOT3_ZN_85_05_Point2

      350120

      6615382

      2021_LOT3_ZN_85_05_Point3

      348797

      6615408

      2021_LOT3_ZN_85_05_Point4

      347961

      6615642

      2021_03_04_01

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence

      2021_LOT2_ZN_04_02

      ESPARRON DE VERDON

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Albiosc

      942876

      6298192

      2021_LOT2_ZN_04_02_S1

      1

      2021_03_83-01

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Var

      2021_LOT2_ZN_83_09

      Artignosc

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      camping du lac

      949307

      6296455

      2021_LOT2_ZN_83_09_S1

      1

      lac d'artignosc

      949017

      6296221

      RD471 nord

      948814

      6295752


Fait le 21 décembre 2021.


Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 351,8 Ko
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