Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : ECOI2136818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ECOI2136818A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.