Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

Version INITIALE

NOR : TRAT2137849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/TRAT2137849A/jo/article_6

Texte n°54

Article 6


Les itinéraires autorisés à la circulation sont listés à l'annexe 2.
Cette liste est mise à jour, le cas échéant, sur demande d'un des gestionnaires routiers concernés auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.