Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

Version INITIALE

NOR : TRAT2137849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/TRAT2137849A/jo/article_snum1

Texte n°54


ANNEXE 1
VÉHICULES REMORQUÉS AUTORISÉS À CIRCULER À 48 TONNES DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION


Marque
Type
N° d'immatriculation

BULTHUIS
Semi-Remorque
OG-29-YZ (immatriculation néerlandaise), sous réserve de l'attribution d'une immatriculation nationale, le cas échéant provisoire.