Article 3
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS2137242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/MOMS2137242D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/2021-1951/jo/article_3
Texte n°33
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
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