Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : MOMS2137242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/MOMS2137242D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/2021-1951/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.