Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS2137242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/MOMS2137242D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/2021-1951/jo/article_1
Texte n°33
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
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