En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association APER PYRO, régie par la loi de 1901 et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751232056, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 susvisé pour les contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 et relevant de la catégorie 1°, produits pyrotechniques, mentionnée à l'article R. 543-228.