Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé est complétée par la liste d'espèces figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2116091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/TREL2116091A/jo/article_1
Texte n°13
L'annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé est complétée par la liste d'espèces figurant en annexe du présent arrêté.
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