Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Version INITIALE

NOR : TREL2116091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/TREL2116091A/jo/article_snum1

Texte n°13