Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : MENJ2130890D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/MENJ2130890D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1907/jo/article_13

Texte n°52

Article 13


Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.