Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : SSAH2139204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/SSAH2139204A/jo/article_snum7

Texte n°71


Annexe VII


RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,1456
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

924,16 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 118,68 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 078,53 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 142,77 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

539,26 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 533,06 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 313,80 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

1 898,91 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 752,30 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 287,81 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 232,94 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 011,34 €

53

Séance chimiothérapie

1 180,67 €

49

Séance de protonthérapie

2 230,79 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 000,24 €

52

Séance dialyse

1 152,68 €

27

Autres séances

1 066,62 €


2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,8410.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

1 053,14 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 301,51 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

920,15 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

991,73 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 225,63 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

786,11 €


3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VIII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.