Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : SSAH2139204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/SSAH2139204A/jo/article_snum6

Texte n°71


Annexe VI


RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1,2151
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

GROUPE

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation ambulatoire

980,23 €

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques -Hospitalisation complète

1 186,55 €

50

Médecine autres UM - Hospitalisation ambulatoire

1 143,96 €

11

Médecine autres UM - Hospitalisation complète

1 212,09 €

50

Médecine - GHS intermédiaire

571,98 €

12

Chirurgie - Hospitalisation complète

1 626,07 €

90

Chirurgie - Hospitalisation ambulatoire

1 393,50 €

20

Hospitalisation Spécialités couteuses

2 014,11 €

26

Hospitalisation Spécialités très couteuses - REA

2 919,28 €

23

Obstétrique - Hospitalisation complète

1 365,94 €

24

Obstétrique - Hospitalisation ambulatoire

1 307,74 €

25

Nouveaux Nés - Hospitalisation complète

1 072,69 €

53

Séance chimiothérapie

1 252,30 €

49

Séance de protonthérapie

2 366,12 €

51

Séances Radiothérapie de Haute Précision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 060,92 €

52

Séance dialyse

1 222,60 €

27

Autres séances

1 131,32 €


2 - Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement pour l'année 2022 est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

572,05 €

57

Centre de Crise de + de 18 ans

706,96 €

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

499,81 €

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

538,69 €

58

Centre de Crise de - de 18 ans

665,74 €

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

427,00 €


3 - Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.