Arrêté du 11 décembre 2021 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Nièvre, de la Haute-Vienne et de l'Yonne

Version INITIALE

NOR : MTRT2137442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/11/MTRT2137442A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


L'arrêté du 6 avril 1937 portant agrément de la caisse de congés payés du bâtiment de la région de Moulins pour le service des congés payés dans les entreprises du secteur du bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l'Yonne est abrogé.