Article 5
L'arrêté du 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour le service des congés payés dans les entreprises du secteur du bâtiment dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est abrogé.