Arrêté du 11 décembre 2021 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Nièvre, de la Haute-Vienne et de l'Yonne

Version INITIALE

NOR : MTRT2137442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/11/MTRT2137442A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les statuts et le règlement intérieur de la nouvelle caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Centre » du 19 novembre 2021 et l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » du 24 novembre 2021 sont agréés.