Arrêté du 11 décembre 2021 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Nièvre, de la Haute-Vienne et de l'Yonne

Version INITIALE

NOR : MTRT2137442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/11/MTRT2137442A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » prenant l'appellation « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » est agréée pour assurer, dans les départements de l'Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Nièvre, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.