Article 1
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2132113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/TREA2132113A/jo/article_1
Texte n°14
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.