Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ESPACE HABITAT

Version INITIALE

NOR : TREL2136504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/TREL2136504A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 décembre 2021, l'agrément de la SA d'HLM ESPACE HABITAT (N° Siret 785 420 407 00013), dont le siège social est situé à Charleville-Mézières (08), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand-Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ESPACE HABITAT est abrogé.