Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2137046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/TRER2137046A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le programme PRO-INFO-PE-03 « Slime + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Le programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.