Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2136851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/CCPE2136851A/jo/article_10

Texte n°83

Article 10


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Intercommunal Hôpitaux du Massif des Vosges » issu de la fusion des centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Fraize et des 5 Vallées est confiée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion Hospitalière (Vosges) au 1er janvier 2022.