Article 9
Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :
Département | Libellé jusqu'au 31 décembre 2021 | Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022 |
|---|---|---|
Ain | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain |
Haute-Saône | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône |
Somme | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme |
La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-André | Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale |
La Réunion | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale |
La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale |