Article 5
Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale (Val-de-Marne) sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2136851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/CCPE2136851A/jo/article_5
Texte n°83
Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale (Val-de-Marne) sont supprimées.
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