Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Mosnac-Saint-Simeux est assurée par le comptable de la trésorerie de Jarnac (Charente).
Arrêté du 21 décembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CCPE2136851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/CCPE2136851A/jo/article_3
Texte n°83