Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Version INITIALE

NOR : TRAA2137437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/TRAA2137437A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 1 270 543 € à la société Transdev aéroport Carcassonne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à l'échéance du 31 décembre 2019).