Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6, la valeur : « 7 700 euros » est remplacée par la valeur : « 7 800 euros » et la valeur : « 6200 euros » est remplacée par la valeur : « 6 300 euros » ;
2° A l'article 15 :
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait « R0 » est fixé selon le tableau suivant (en euros) :
Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 4 683 |
Couple sans personne à charge | 6 709 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 8 002 |
-deux personnes à charge | 8 182 |
-trois personnes à charge | 8 495 |
-quatre personnes à charge | 8 811 |
-cinq personnes à charge | 9 124 |
-six personnes à charge | 9 439 |
-par personne à charge supplémentaire | 311 |
3° Au 2° de l'article 46, la valeur « 7 584 euros » est remplacée par la valeur « 7 742 euros » ;
4° Après le 4° de l'article 46 il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait “ R0 ” applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer. »
5° L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif. »