A compter de l'exercice 2022, l'instruction budgétaire et comptable M. 14, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 27 décembre 2005, est modifiée de la façon suivante :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs au « cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.
2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs au cadre budgétaire remplace le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.
3. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
4. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
5. Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, l'état « IV, C1.2 Actions de formation des élus » est ainsi modifié :

a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée
c) Une colonne intitulée « date et lieu de formation » est ajoutée

6. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
7. Au volume II, tome I, la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
8. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, présentation simplifiée l'état « II.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
9. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, présentation simplifiée l'état « II.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
10. Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, présentation simplifiée l'état « II, C1.2 Actions de formation des élus » est ainsi modifié :

a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée
c) Une colonne intitulée « date et lieu de formation » est ajoutée

11. Au volume II, tome I, la décision modificative, votée par nature, présentation simplifiée, l'état « II.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
12. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, présentation simplifiée l'état « II.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée
13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
14. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
15. Au volume II, tome II, au compte administratif voté par fonction, l'état « IV, C1.2 Actions de formation des élus » est ainsi modifié :

a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée
c) Une colonne intitulée « date et lieu de formation » est ajoutée

16. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;
17. Au volume II, tome II, la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.D.1. Décisions en matière de contributions directes » est ainsi modifié : la ligne « Taxe d'habitation » est supprimée ;