Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2136603D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/27/MTRD2136603D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/27/2021-1817/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 6 bis, le taux : « 80 % », est remplacé par le taux : « 65 % ».
II.-Au premier alinéa des I et IV de l'article 8 du même décret, les mots : « 1er juillet et le 31 décembre 2021 », sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 et le 31 janvier 2022 ».
III.-Au premier alinéa du II de l'article 8, la date : « 31 décembre 2021 », est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».