Article 8
A l'article 11 du même arrêté,les mots : « de l'état-major » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles ».
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
NOR : INTC2138103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTC2138103A/jo/article_8
Texte n°27