Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

Version INITIALE

NOR : INTC2138103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTC2138103A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
« Elle participe à l'organisation des cérémonies officielles et commémoratives présidées par le ministre de l'intérieur, notamment celles se déroulant dans la cour d'honneur de l'hôtel de Beauvau, ainsi qu'à celle de certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur. »