Décision n° 2021-1413 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société A.Télé

Version INITIALE

NOR : CSAC2138398S

Texte n°222

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.