La demande de modification du contrôle de la société A.Télé est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Alsace 20 visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération, acter le changement de dénomination du service et reprendre les engagements figurant au point 5 de la présente décision.