Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
NOR : AGRG2135670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/AGRG2135670A/jo/article_3
Texte n°70